Mentions légales | Protection des données

Date de la dernière mise à jour : 21/12/2023

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Ce présent document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par ELIT TRANSPORTS dans le cadre de ses activités sr Internet, en respect du RGPD.

Protection des données

Notre politique de protection des données intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données

L’engagement quotidien de notre société, ELIT TRANSPORTS, repose sur des directives strictes, applicables à tous nos collaborateurs et prestataires. Cet engagement inclut le respect des normes de sécurité concernant les données stockées. Bien que ces règles de sécurité soient de nature confidentielle, elles restent accessibles aux organismes de contrôle compétents.

La collecte des données pour permettre leur traitement

Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet elit-parking.fr. Les données collectées ne sont jamais rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La pertinence des données

Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.

La durée de conservation des données

Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.

L’information et les droits des personnes

Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits :

• de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
• de l’objectif de la collecte des données ;
• du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
• des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
• des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
• du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
• de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;
• de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant sur simple demande par e-mail : contact@elit-transports.fr

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Ainsi, la politique de protection des données personnelles de ELIT TRANSPORTS s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

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